Conseil Municipal du 04 septembre 2006




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006-214APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-215MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2006-216REVISION ANNUELLE DES LOYER DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-217SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «LE CLUB DU CHIEN DE TRAVAIL ». - Délibération - (sans annexe)
2006-218SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AVIRON UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE (A.U.N.V.). - Délibération - (sans annexe)
2006-219DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - APPEL A CANDIDATURES CONCERNANT LE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-220PARKING BOIRON - ACCES GRATUIT A L'OCCASION DES FETES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
2006-221AMENAGEMENT DES ABORDS DU POLE CULTUREL « L'ATELIER » ET DE LA MEDIATHEQUE - PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-222EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE ET AMENAGEMENT DU POLE CULTUREL « L'ATELIER » - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-223RUE LEONARD CIMETIERE : VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. ROUGEMONT. - Délibération - (sans annexe)
2006-224ECONSTITUTION DE L'OFFRE TROUSSIER : VENTE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE SITUE RUE LEONARD CIMETIERE A HABITAT BVS. - Délibération - (sans annexe)
2006-225380 RUE CONDORCET : VENTE D'UNE PARTIE DU LOCAL PAR LA VILLE AU DEPARTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2006-226DECISION MODIFICATIVE N° 3 DE 2006 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-227DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU RHONE. ACQUISITION D'UN LOCAL AU REZ-DE-CHAUSSEE SIS 177 RUE THEODORE BRAUN A VILLEFRANCHE/S PRET DU CREDIT COOPERATIF DE 330 000 € - Délibération - (sans annexe)
2006-228DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - S.AHLM H.M.F. - REAMENAGEMENT DU PRET DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS IF 1053337 GARANTI A 15 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-229REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SOCIALE : ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES. - Délibération - (sans annexe)
2006-230AVENANT AU CONTRAT DE L'AGENT DE DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA COMMUNICATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-231MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2006-232INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 25 OCTOBRE 2005 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N°0871068 DE 298 117,10 € (BUDGET PRINCIPAL). - Délibération - (sans annexe)
2006-233INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 25 OCTOBRE 2005 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS N°0902803 DE 751 822,15 € (BUDGET PRINCIPAL). - Délibération - (sans annexe)
2006-234INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 22 DECEMBRE 2005 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE -ALPES LYON DE 1 000 000 € (BUDGET PRINCIPAL). - Délibération - (sans annexe)
2006-235INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 6 AVRIL 2006 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST DE 2 200 000 € (BUDGET PARKING BOIRON). - Délibération - (sans annexe)
2006-236INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 17 MAI 2006 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST N°0456147-01 DE 807 063,36 € (BUDGET PRINCIPAL) POUR LE REFINANCEMENT DES PRETS N° 0871068 ET N° 0902803 DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS REMBOURSES PAR ANTICIPATION. - Délibération - (sans annexe)
2006-237INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 20 JUILLET 2006 PORTANT RENEGOCIATION DE L'EMPRUNT DE LA CAISSE D'EPARGNE N° 10322228861 DE 658 390,21 € (BUDGET PARKING CHASSET). - Délibération - (sans annexe)
2006-238INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 14 JUIN 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 1 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-239INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 22 JUIN 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 2 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-240INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 28 JUIN 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 3 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-241INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2322-2 DU C.G.C.T : DECISION DE L'ORDONNATEUR DU 20 JUILLET 2006 PORTANT DECISION DE L'ORDONNATEUR N° 4 DU BUDGET VILLE POUR L'ANNEE 2006 PORTANT VIREMENT DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
2006-242INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : EMPLACEMENT DE GARAGE PARKING 620 RUE DE THIZY, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MLLE LE TAILLANTER AUDREN. - Délibération - (sans annexe)
2006-243INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS, IMPASSE BERTHIER AVEC MME MAGAUD MARIE-RENEE. - Délibération - (sans annexe)